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REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX
L’arrêté du 16 juillet 2019 rend obligatoire le repérage de l’amiante avant travaux dans tous les bâtiments construits avant 1997. Sont concernés par l’obligation tous les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations. L’objectif, réduire les risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.
Qu'est ce que l'Amiante?
Le terme amiante désigne un ensemble de silicates fibreux résistants au feu. Massivement utilisée pour ses multiples qualités dans le secteur du BTP (Bâtiments et Travaux Publics) des années 1950 à son interdiction en 1997, ce matériau s'est révélé hautement toxique, causant de nombreux cas de cancers.
L’amiante est interdite en France mais reste présente dans de nombreux bâtiments et équipements (carrelages, dalles de sols en plastique, enduits intérieurs, joints…). Ses effets sur la santé peuvent surgir jusqu’à 30 à 40 ans après la première exposition !
Quand doit-on procéder au repérage?
Avant que les travaux ne débutent, le maitre d’ouvrage, le donneur d’ordre ou le propriétaire du bâtiment doit contacter un diagnostiqueur spécialisé en amiante et certifié. Cet opérateur sera le seul habilité à réaliser le repérage. Pour ce faire, il va se baser sur les anciens diagnostics amiante déjà réalisés.
Il peut s’agir du DTA avant vente ou d’un ancien RAAT. Si le bâtiment contient de l’amiante, ces rapports en font sûrement mention. C’est à partir de ces éléments qu’il va réaliser sa propre expertise.
En l’absence totale de ces premières informations, l’opérateur prélève quelques échantillons au sein du bâtiment pour les faire analyser. Conformément aux exigences de l’article R4412-97-1 du Code du travail, il doit confier cette analyse à un organisme accrédité.
Durant son expertise sur le terrain, avec ou sans informations de base, le diagnostiqueur doit pouvoir anticiper comment les futurs travaux vont impacter le bâti. Cela va lui permettre d’étudier attentivement toutes les parties pouvant être touchées directement ou indirectement. L’opérateur doit rechercher tous les matériaux et autres produits pouvant contenir de l’amiante. À cette fin, il a la possibilité de détruire certaines installations pour accéder aux éléments de construction.
À la fin de son investigation, l’opérateur doit établir un rapport de repérage précis.
Que faire de ce rapport de repérage ?
Le donneur d’ordre doit le joindre au dossier de consultation des entreprises (DCE) pour que l’entreprise en charge des travaux puisse savoir si le chantier contient ou non de l’amiante. C’est en fonction des données reçues que l’entreprise pourra définir les mesures de protection à mettre en place et élaborer ses modes opératoires pour les travaux à réaliser.
Lorsque le rapport fait mention d’une présence d’amiante sur les lieux, des travaux de désamiantage doivent d’abord être réalisés. On procède ensuite à un diagnostic amiante après travaux puis à des mesures d’empoussièrement visant à s’assurer que l’amiante a bien été éradiqué.
Il est important de confier le RAAT à un opérateur spécialisé, car en cas de données erronées, tous les intervenants sur le chantier peuvent être exposés à l’amiante sans une protection adéquate. Il faut souligner qu’à tout moment au cours des travaux, l’opérateur peut intervenir pour des examens supplémentaires.
Le rapport de repérage est un document valable pour un seul chantier. Si d’autres travaux sont prévus ultérieurement, un nouveau repérage devra être réalisé.